Dans le cadre des réflexions menées sur le recours au contrat de partenariat public-privé, un projet de protocole d'intention a été proposé par l'Etat aux cofinanceurs durant le mois de mars 2007. Il a été signé en aout 2007.

Les financeurs et la clé de financement de la L2 sont les suivants :

	Les options retenues dans le cadre du protocole d'intention

Le protocole d'intention est destiné à fixer les orientations partagées permettant d'avancer dans la préparation d'un accord aux termes duquel il sera recouru à la procédure du contrat de partenariat pour achever la construction de la rocade L2 si toutes les conditions pour ce faire sont réunies.

Les signataires ont exprimé leur accord de principe pour achever le projet L2 (sections Est et Nord) et unir leurs efforts, notamment financiers, pour concrétiser cette intention selon les conditions suivantes :

     - L'Etat, en sa qualité de maître d'ouvrage, est le signataire du contrat de partenariat ;
     - Le tracé retenu pour la mise au point technique de la section nord est défini ;
     - La région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le département des Bouches du Rhône et la Communauté Urbaine Marseille-Métropole-Provence poursuivent leur engagement financier en faveur du projet selon les clés de financement utilisées jusqu'à présent, étant entendu que l'Etat prendra complètement en charge l'exploitation de l'ouvrage ;

	Le contrat de partenariat public-privé (PPP)

- Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat public-privé ?
- Motivations principales au recours au contrat de partenariat public-privé.
- Pourquoi l'opération de la L2 bénéficie-t'elle de ce recours au contrat de partenariat ?
- L'évaluation préalable au recours au partenariat public-privé.

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